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FAQ


Baisse du crédit d'impôt ?

Par gormand le 26/04/2011 à 10:40:12 dans la catégorie Le crédit d'impôt


Bonjour,


J'ai signé pour une commande de pose de panneaux photovoltaiques le 25 avril 2010 et ils ont été posés le 14 octobre 2010.


Ma question est : le crédit d'impots de 50 % s'applique- t- il toujours, malgré la baisse en septembre ????


Merci

  • Par Olivier le 26/04/2011 à 10:50:37Signaler un abus

    Bonjour,


    Concernant les crédits d'impôts, seule la date de règlement est prise en compte.


    Ainsi, pour l'obtention du crédit d'impôt à 50%, il faut que la facture totale de l'installation ait été acquittée avant le 29 Septembre 2010.


    Exceptionnellement, les particuliers qui peuvent apporter la preuve du règlement d'un premier acompte avant cette date peuvent tout de même profiter du crédit d'impôt à 50%.


    Cordialement,


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