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Est-il possible d’obtenir une dérogation pour une installation photovoltaïque ?

Par D.A le 20/10/2010 à 17:59:29 dans la catégorie Les démarches administratives

Je souhaiterai faire construire une maison équipée de panneaux photovoltaïques mais à priori le règlement de mon lotissement me l'interdit : « Les panneaux solaires ne devront pas être visibles depuis l'espace public ». 


Or les panneaux seraient installés sur la partie de mon toit qui donne sur un champ qui n'est pas constructible. Est-ce qu'il est possible d'obtenir une dérogation pour l'installation de mes panneaux solaires ?

  • Par Antoine le 21/10/2010 à 11:57:31Signaler un abus

    Sur votre déclaration préalable de travaux à la mairie, il suffit d'indiquer le cas particulier pour une dérogation.


    Il est conseillé également d'en informer son syndic pour, le cas échéant, pouvoir modifier le réglement de votre lotissement.


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