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Projet bloqué par le moratoire

Par Gilles H. le 05/12/2011 à 17:05:01 dans la catégorie Les démarches administratives

Suite a accord de rachat par ERDF, nous avons créée une société, emprunté le montant nécessaire a l'installations, déposé le permis et commandé le matériel. Le 10 décembre 2010, nous avons accepté le raccordement, mais le moratoire nous a bloqué. Aujourd'hui, nous ne savons comment poursuivre. Existe t'il un recours ?

  • Par Olivier le 05/12/2011 à 17:09:12Signaler un abus

    Le 9 février dernier, le collectif « Touche pas à mon panneau solaire » (TPAMPS) a annoncé le dépôt d'une plainte contre les pratiques anticoncurrentielles du Groupe EDF auprès de la Commission Européenne.


    Aujourd'hui, le groupe TPAMPS.Jur.Ptf2010 a été créé pour collecter puis organiser l'action juridique liée aux ptf 2010 perdues pour cause de délai ERDF. Vous trouverez plus de renseignement sur leur page Facebook : ACTion JURidique PTFs 2010


    Cordialement,


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